Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. En présence de glace ou de neige, le conducteur de la locomotive qui s’apprête à franchir un aiguillage à ressort par le talon doit s’arrêter pour qu’un membre de l’équipe de la locomotive ou l’utilisateur de la télécommande portative de locomotive examine les aiguilles et en retire la glace ou la neige, le cas échéant.
D. 1401-2000, a. 37.
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